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A l'entame de son roman La Demi-pensionnaire, Didier van Cauwelaert narre l'arrivée à la SACEM, la célèbre société française de gestion de droits, d'une vieille dame venant déposer une partition vierge intitulée La minute de silence. Et la dame d'expliquer le plus sérieusement du monde à l'employé du service des Déclarations : 

"[...] Avez-vous songé au nombre de fois où quelqu'un annonce devant un public : 'Maintenant, nous allons observer une minute de silence'? Et qui touche, dessus? Personne. L'auteur est lésé. [...] Ne vous méprenez pas, jeune homme! Ce n'est pas une démarche égoïste que j'ai entreprise, ni une déclaration à but lucratif. C'est un combat symbolique, c'est tout. Au nom du droit d'auteur, cette belle notion inventée par notre Beaumarchais, et que le monde entier nous envie tout en essayant de la contourner."

On saluera la verve avec laquelle le romancier, dont le nom même fleure bon le pays du surréalisme, a souligné toute l'ambiguïté qui entoure la notion de droit d'auteur. Sur le plan juridique international, cette notion remonte à la convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la propriété des œuvres littéraires et artistiques. Il a fallu longtemps pour que, dans notre pays, les artistes obtiennent une loi qui reconnaissent réellement leurs droits. Le processus n'a véritablement abouti qu'avec la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Le fondement de la loi sur le droit d'auteur, c'est l'équilibre entre l'auteur et l'utilisateur. En clair, la loi n'a pas pour seul objectif la défense des droits des créateurs, elle a aussi pour finalité le respect de la liberté individuelle et de l'intérêt général. Or, cet équilibre paraît aujourd'hui rompu. Ce n'est pas propre à notre pays ni au domaine des musées. Les recherches sur le patrimoine artistique sont obérées par les multiples droits requis. 

A cet égard, on ne manquera pas de s'interroger sur le bien-fondé du cri d'alarme proféré par Jacques Thuillier, professeur au Collège de France et grand pionnier de l'informatique appliquée à l'histoire de l'art. Sa remarque porte sur les potentialités offertes par Internet pour l'accès à l'étude du patrimoine : 

"Tout le monde revendique des droits sur le patrimoine... Alors le patrimoine ne bénéficiera malheureusement pas des potentialités offertes par l'Internet. Un architecte qui réalise une construction pour l'Etat, un musée par exemple, se fait rémunérer pour cela et, en plus, il va profiter ensuite d'une véritable rente, disons de 'célébrité'. Le photographe aussi va revendiquer des droits en cascade sur l'image de cette construction. Tout ceci va à l'encontre de l'espoir suscité par les nouveaux médias. Nous sommes revenus à l'époque des péages avec le sel. […] Je pense qu'il faut la nuit du 4 août pour l'image, abolir tous les droits et déclarer l'image libre. Alors, seulement, des progrès seront possibles en terme d'éducation et de circulation du savoir en histoire de l'art, notamment grâce aux nouveaux médias." (Journal des Arts, n° 52, 16 janvier 1998). 

A méditer !

Le 22 juin 2001, le Journal officiel des Communautés européennes publiait une directive intitulée "Harmonisation de certains aspects des droits d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" (2001/29/CE). Cette directive aurait dû être transposée dans la législation de chaque état membre avant le 22 décembre 2002. En Belgique, un avant-projet de loi et une proposition parlementaire sont toujours en cours de débat pour modifier la loi belge du 30 juin 1994.

Pour généreuse qu'elle se voulût à l'endroit des auteurs ou de leurs ayants droit, la loi de 1994 a engendré des effets pervers. Bon nombre de musées, par exemple, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de valoriser leurs propres collections, tant apparaissent démesurées les exigences des ayants droit, spécialement les sociétés de gestion de droits d'auteur. Pour beaucoup d'institutions, et singulièrement pour les organisateurs d'expositions, la loi de 1994 a peu à peu conduit à une véritable censure en matière de circulation de l'information culturelle. L'Association francophone des Musées de Belgique l'a encore rappelé dans le récent mémorandum qu'elle a adressé au gouvernement et au Parlement pour réclamer un assouplissement de la législation.

Les musées d'art, spécialement les musées d'art contemporain, voient figurer au nombre de leurs missions la promotion des artistes et la diffusion de leur œuvre. Cette diffusion s'effectue notamment par le biais de publications et d'expositions, temporaires ou permanentes. Les autorités publiques, dont dépendent la plupart des musées en Belgique, n'ont pas prévu de moyens supplémentaires pour répondre aux obligations financières qu'impose la loi de 1994. De sorte que, pour entreprendre quelque action que ce soit de valorisation de leurs collections, les musées se voient sans cesse contraints de réclamer des artistes l'abandon de leurs droits. Conscients de l'intérêt que représente une mise en valeur de leurs créations par un musée, les artistes acceptent généralement. Même les plus grands ! Ils accordent cet abandon d'autant plus aisément que les musées - il est utile de le rappeler ici - sont des institutions sans but lucratif. En revanche, les héritiers des artistes ou leurs représentants sont beaucoup plus réticents. Alors que ceux-ci sont censés défendre l'image d'un créateur, ils ne montrent trop souvent que leur âpreté au gain... C'est là précisément que, dans le domaine des musées, se joue le déséquilibre contraire à la volonté initiale du législateur.

Un musée acquérant une œuvre d'un artiste décédé depuis moins de septante ans - délai par ailleurs des plus discutable - est tenu de réclamer une autorisation de reproduction de cette pièce en toutes circonstances : catalogue scientifique, dépliant promotionnel pour l'institution, site Internet montrant les objets conservés dans le musée, etc. Pour les artistes décédés, cette autorisation est, on l'a vu, presque toujours assortie du versement d'une rétribution. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le montant à acquitter pour les droits d'auteur - souvent pour des œuvres qui appartiennent en propre au musée! - est devenu démesuré. Comme le législateur n'a prévu aucun plafonnement des exigences, l'héritier a un droit de décision tout à fait absolu.

Ce qui est particulièrement déplaisant, c'est que les ayants droit arguent fréquemment, pour expliquer leur opposition à une reproduction, de l'infidélité à l'esprit de l'œuvre. Dans la pratique, on se rend compte que les indignations sont très sélectives et que le versement d'une contribution substantielle autorise souvent à prendre quelques libertés par rapport audit esprit de l'œuvre...

Les exigences sont telles que de plus en plus de musées hésitent désormais à acquérir des œuvres d'art tombant sous le coup de la législation sur le droit d'auteur. D'autres en arrivent à faire l'impasse sur la promotion de leur collection via Internet. Les coûts réclamés en cette matière par les sociétés de gestion de droits apparaissent particulièrement prohibitifs. Certaines institutions ont pris le parti de faire figurer, sur leur site web, un carré blanc à la place de l'œuvre d'art; elles indiquent explicitement l'impossibilité de reproduire l'image en raison du montant réclamé. 

Le problème est énorme car la mise en ligne de l'inventaire des musées est à terme incontournable. La Belgique a d'ailleurs acquis un retard considérable en la matière. Sans une modification de la législation, cette mission ne pourra être remplie.

Ces problèmes d'inventaire sont durement ressentis par l'Institut royal du Patrimoine artistique. Parmi les missions confiées par le gouvernement à cet établissement scientifique fédéral figure la mise à jour permanente de l'inventaire photographique du patrimoine national. La photothèque de l'IRPA, dont la vocation est avant tout d'ordre scientifique, compte environ 830.000 clichés (dont plus de la moitié sont déjà accessibles par Internet). Cela en fait une des plus riches au monde en ce qui concerne le patrimoine artistique d'un seul pays. 

En fait, la loi actuelle sur le droit d'auteur met l'IRPA dans l'impossibilité d'exercer efficacement sa mission. Car il lui est de plus en plus pénible, sinon impossible, d'intégrer dans ses archives photographiques (et dans les banques de données y afférentes) des œuvres d'art tombant sous le coup du droit d'auteur. Les dispositions légales sont telles que c'est pratiquement tout l'art du XXe siècle qui risque de se voir sacrifié !

L'obstacle que représente, pour les institutions culturelles, la législation en matière de droit d'auteur a été manifestement perçu par le Parlement et le Conseil européens. En conséquence, la directive européenne que le Parlement belge est appelé à transposer dans notre législation prévoit, en son article 5, diverses exceptions qui permettraient de solutionner les problèmes qui viennent d'être énoncés et de retrouver l'équilibre entre les titulaires de droits et les utilisateurs. 

Il est significatif que l'Europe ait pris en considération des exceptions relatives aux institutions culturelles; cela montre bien une conscience des problèmes rencontrés. Chaque pays est libre de retenir les exceptions qui lui conviennent. Les musées demandent évidemment que soient retenues toutes les exceptions qui leur permettront d'assurer la diffusion la plus large possible des œuvres qu'ils conservent, et ce conformément aux statuts des musées tels qu'ils ont été officiellement reconnus par l'International Council of Museums (ICOM). 

Le bon sens voudrait que l'on permette aux musées l'utilisation gratuite d'images artistiques dans un contexte non commercial. On songera en particulier à toutes les publications d'ordre scientifique ou aux documents de promotion. Autre chose est évidemment le merchandising, ou, pour le dire plus élégamment, les produits dérivés. Il est clair que, si un musée imprime son tableau de Picasso sur des tee-shirts, cette reproduction doit être assujettie au versement d'une rétribution.

On le voit, la loi de 1994 a mené dans l'impasse les musées et établissements culturels voués à la promotion artistique. Ceux-ci ne songent pourtant pas à remettre en cause le principe du droit des artistes plasticiens sur leurs œuvres. Ils y songent d'autant moins qu'ils sont souvent les meilleurs promoteurs de ces artistes... Ils souhaiteraient simplement que cette démarche de promotion, qui leur est confiée par la société, soit reconnue et non pas entravée en permanence. 

La prochaine adaptation de la législation à la suite de la directive européenne devrait permettre de corriger les errements qui viennent d'être dénoncés : c'est une occasion à ne pas manquer car elle ne se reproduira sans doute pas de sitôt.

Pierre-Yves Kairis,        
Historien de l'art,        
Attaché à l'IRPA          

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