Levant des années d'incertitude, certes de plus en plus relative à mesure que l'échéance approchait, le gouvernement français a enfin rédigé le décret d'application, rendant effectif le texte de loi qui régit "les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" (cette loi avait été adoptée le 10 07 2000). La France était contrainte par la législation européenne de mettre fin au monopole des Commissaires priseurs qui, seuls jusqu'alors, étaient habilités à organiser ces ventes.

Le système avait contre lui son aspect précisément monopolistique, mais il offrait bien des garanties aux acquéreurs dont la moindre n'était certainement pas la garantie trentenaire qui était imposée aux commissaires. Même si parfois nous avons assisté à de curieuses pratiques de renvoi de balle entre le commissaire priseur et l'expert qu'il mandatait pour garantir ses lots. Un autre coule des jours paisibles en Israël après avoir emporté la caisse. Tous les textes de loi n'empêchent pas les roublards et escrocs de les contourner !

Quoi qu'il en soit, les sociétés étrangères pourront désormais organiser des dispersions sur le territoire français ; les grandes maisons anglo-saxonnes piaffaient depuis longtemps, et il ne fait pas de doute qu'elles ne tarderont pas à s'installer sur le marché surtout parisien. Ironie du sort, Christie's est sous contrôle français, puisque François Pinault en détient la majorité du capital !

L'Etat français qui reste décidément l'incorrigible centralisateur que l'on sait, mais qui a aussi le souci de conserver à son marché de l'art l'aura de sérieux qu'il possède, ne pouvait par ailleurs abandonner les commissaires priseurs à leur triste sort après leur avoir imposé des conditions d'agréation draconiennes. C'est ainsi que sont prévues des dispositions transitoires et qu'est instauré un Conseil des ventes volontaires sans l'agrément duquel les sociétés commerciales ne pourront vendre sur le territoire français.

Les chiffres de Drouot sont rassurants, avec une augmentation de 10 % du produit vendu pour le premier semestre 2001 à 2.560.000.000 FRF (ca 15,4 milliards de BEF, ou 384 millions €). Source : La Gazette de l'Hôtel Drouot, papier, du 20 07 01). L'antienne bien connue selon laquelle "la qualité se vend bien" nous est épargnée ! En effet, à lire nombre de chroniqueurs, si nous sommes incapables de dépenser quelques millions, nous sommes condamnés à acquérir de la pacotille. Alors que je suis persuadé que l'on trouve son bonheur à tous les prix, et sans être obligé "d'exposer" son acquisition dans une chambre forte...

L'intégralité du texte de loi figurait sur le site de la Gazette de l'Hôtel Drouot. 

Il reste que le décret ne sera d'application qu'après sa parution et la mise en place du Conseil des Ventes Volontaires (désormais en place, ndlr).

E. MdR